Académie Française de Formation aux Médecines Alternatives Formations certifiantes pour adulte à Nice 06 PACA Payez votre formation en 5 fois sans frais
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Convention de stage entre l'AFFMA et l'apprenant valant contrat de formation

Préambule :

Je suis informé(e) que la formation n’est pas une thérapie et ne peut être en aucun cas considérée comme telle. Je comprends que les formateurs disposeront du choix de la manière dont sera dispensée la formation.

Je comprends et j’ai conscience qu’il s’agit d’une formation professionnelle dont l’objet n’a aucun rapport avec un traitement médical et n’a pas pure vocation à s’y substituer.

Cette formation n’a pas valeur de diplôme reconnu par l’état pour le moment et ne délivre aucun titre permettant d’exercer le métier. Cela n’empêche en rien de s’installer et d’exercer selon la législation en vigueur.

Les validations ont une valeur de reconnaissance interne et ne seront données que sur démonstration des compétences et des acquis de l’apprenant (selon la la formation QCM, démonstration, mémoire).

Je déclare ne pas être porteur, à ma connaissance, d’incapacité ou de maladie, qui pourraient m’empêcher de suivre correctement la formation.

Toute personne présentant un trouble psychotique, diagnostiqué ou non ne sera en aucun admise. L’AFFMA ne saurait être tenue responsable d’un trouble dû à une fragilité ou pathologie psychologique intervenant pendant ou après une formation. Si l’apprenant pense être sujet à une maladie ou à un trouble qui pourrait compromettre sa formation, il doit prévenir l’AFFMA dès la signature du bulletin d’inscription pour une éventuelle acceptation par la direction de l’AFFMA.

Je suis conscient que je pourrai être évincé à tout moment de la formation, sans aucun droit au remboursement, si je venais à perturber la formation ou à manquer de respect envers le ou les formateurs et/ou envers mes co-apprenants, ainsi que pour toute raison pédagogique que  le ou les formateurs décèleraient et seront habilités à statuer.

Je reconnais que pour des raisons de sécurité, d’éthique et pour la convivialité des stages de formation, l’AFFMA s’octroie d’autorité le droit de refuser sans justification, toute demande d’inscription à ses formations.

Je déclare avoir lu, compris et accepter sans restriction aucune les conditions stipulées sur les pages de ce contrat de formation.

 


Article 1 - Objet du contrat :

Entre l’association AFFMA, organisme de formation (enregistré auprès de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Ile-de-France) et l’apprenant en application des dispositions du livre IX du Code du travail relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie et dont le type d’action de ladite formation (au sens de l’article L. 900-2 du Code du travail) perfectionnement des connaissances.

 

Article 2 - Conditions financières :

Les tarifs sont clairement exprimés sur le site de l’AFFMA. L’apprenant se doit de joindre au bulletin d’inscription, l’intégralité du montant de la dite formation que ce ce soit en un seul paiement ou en plusieurs chèques sans frais tel que stipulé à la rubrique « dates et tarifs » du présent site aux fins de valider son inscription. Un paiement échelonné équivaut à un crédit gratuit.

L’apprenant dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Pour ce faire, il doit adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de l’AFFMA.

Le tarif des formations ne comprend ni hébergement ni repas ni transport ni éventuels frais de parking, qui restent à la charge de l’apprenant.

Toute participation à une formation offre la possibilité pour les participants de se réinscrire moyennant un paiement de 50% du tarif indiqué au moment de la réinscription aux mêmes formations dans un délai de 2 ans suivant la formation initiale et ce en fonction des places disponibles.

 

Article 3 - Inexécution totale ou partielle de la convention du fait de l’organisme de formation :

En cas d’inexécution partielle ou totale de l’action de formation, du fait de l’organisme, les sommes indûment perçues seront remboursées éventuellement au prorata de la période de formation écoulée (article L. 6354-1 du code du travail).

L’organisme se réserve le droit d’annuler une formation, quel qu’en soit le motif.

 

Article 4 - Inexécution totale ou partielle de la convention du fait du stagiaire :

En cas d’abandon en cours de formation ou de non participation par l’apprenant le montant total de la formation reste dû par l'apprenant à l'AFFMA.

 

Article 5 - Délivrance de certification :

Le simple fait de participer à l’intégralité d’une session de formation ne vous garantit par d’obtenir votre certification. Celle-ci implique la réussite aux QCM, aux éventuels examens oraux, démonstrations ou encore requiert la validation par le formateur d’un mémoire à rédiger, elle relève également de l’appréciation générale et motivée du formateur selon la formation professionnelle choisie ainsi que l’obtention d’une note finale au moins égale ou supérieure à 12/20. Ces conditions de certification ne peuvent en aucun cas être remises en cause.

 

Article 6 - Nombre d ‘élèves par session :

Le nombre d’élèves maximum par session est de 15.

 

Article 7 - Élection de domicile :

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, seul le Tribunal compétent des Alpes Maritimes 06 statuera sur le litige.

 

 

 

 

 

Date et signature de l'apprenant avec prénom, nom et mention "lu et approuvé".

 

 

 

 

 

 

 

 

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AFFMA

Cannet le Lac A

25 Chemin de l'Aubarède

06110 Le Cannet

France